Politique de confidentialité

(Version : février 2020)

La déclaration suivante sur la protection des données s’applique à l’utilisation du site Internet www.tim-vad.com (ci-après dénommé le “site Internet”), ou aux versions allemande et suisse du site Internet.

Nous attachons une grande importance à la protection des données. Vos données personnelles sont collectées et traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, en particulier le Règlement général sur la protection des données de l’UE (RGPD). Nous collectons et traitons vos données personnelles afin de pouvoir vous offrir le portail mentionné ci-dessus. Cette politique décrit comment et pour quelle finalité vos données sont collectées et utilisées et quelles sont les options qui se présentent à vous à l’égard des données personnelles.

En utilisant ce site Web, vous autorisez la collecte, l’utilisation et le transfert de vos informations conformément à la présente Politique de confidentialité.

1. Nom et coordonnées du responsable du traitement et du délégué à la protection des données

Cette information sur la protection des données est valable pour le traitement des données par :

Le responsable:

TIM AG
Schoßbergstraße 21
65201 Wiesbaden
Téléphone : +49 611 2709 0
E-mail: tim@tim.de

Le délégué à la protection des données nommé pour le responsable du traitement :

Kanzlei Krüger
Rechtsanwältin Edith Krüger
Bahnhofstraße 46
65185 Wiesbaden
E-mail: datenschutz@tim.de

2. Collecte et enregistrement des données à caractère personnel ainsi que la nature et la finalité de leur utilisation

a) Lors de la visite du site Web

Lorsque vous vous connectez à notre site Web, le navigateur utilisé par votre terminal envoie automatiquement des informations au serveur de notre site Web. Ces informations sont temporairement stockées dans un fichier journal. Nous prenons la protection de vos informations personnelles au sérieux et respectons scrupuleusement les dispositions légales en vigueur et cette Politique de confidentialité lors de la collecte et du traitement des données à caractère personnel. Si la finalité de la collecte de données est perdue ou si la durée légale maximale de conservation est atteinte, les données collectées sont rendues inaccessibles ou sont supprimées. Les informations suivantes seront recueillies sans votre intervention et conservées jusqu’à leur suppression automatique :

  • Adresse IP de l’ordinateur demandeur,
  • Date et heure de l’accès,
  • Nom et URL du fichier consulté,
  • Site Web à partir duquel l’accès est effectué (referrer-URL),
  • Navigateur utilisé et, le cas échéant, système d’exploitation de votre ordinateur ainsi que le nom de votre fournisseur de service Internet.

Les données mentionnées seront traitées par nos soins aux fins suivantes :

  • Garantie d’une connexion sans problème du site Web,
  • Garantie d’une utilisation conviviale de notre site Web,
  • Évaluation de la sécurité et de la stabilité du système et
  • Toutes autres finalités administratives.

Le fondement juridique applicable à ce traitement des données est l’art. 6 al. 1 phrase 1 let. f) du RGPD. Notre intérêt légitime découle des finalités de la collecte des données énumérées ci-dessus. Nous n’utilisons en aucun cas les données collectées dans le but de tirer des déductions sur votre identité.

Nous utilisons de surcroît des cookies et des services d’analyse lorsque vous consultez notre site Web. Vous trouverez toutes explications complémentaires à cet effet dans la présente Politique de confidentialité.

b) Lors de l’utilisation de notre formulaire de contact ou en cas de prise de contact par e-mail

Si vous nous faites parvenir des demandes via le formulaire de contact ou par courrier électronique, les mentions qui y figurent ainsi que les coordonnées que vous y avez indiquées seront enregistrées chez nous aux fins du traitement de la demande et de questions complémentaires. Nous ne communiquerons ces données à des tiers qu’avec votre accord.

Le traitement des données saisies dans le formulaire de contact s’effectue donc exclusivement sur la base de votre consentement (art. 6 al. 1 let. a) du RGPD). Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment. Il suffit pour cela d’une notification informelle par e-mail. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité des opérations de traitement des données effectuées avant ce retrait.

Les données que vous avez saisies dans le formulaire de contact restent en notre possession jusqu’à ce que vous nous en demandiez la suppression, que vous révoquiez votre consentement à leur conservation ou que la finalité du stockage des données ne s’applique plus (par exemple, après que votre demande a été traitée). Les dispositions légales impératives – notamment les obligations de conservation – n’en sont pas affectées.

c) Compte client / Fonction d’enregistrement

Si vous créez un compte client chez nous via notre site Web, les données que vous aurez saisies lors de votre enregistrement (par exemple votre nom, votre adresse postale ou votre adresse e-mail) seront exclusivement collectées et stockées pour des prestations précontractuelles, pour l’exécution du contrat ou pour le suivi client. Les utilisateurs peuvent être destinataires, par e-mail, d’informations relatives aux offres ou à leur inscription, telles que les modifications intervenues dans l’étendue de l’offre ou dans les conditions techniques. En même temps, nous sauvegardons l’adresse IP ainsi que la date et l’heure de votre enregistrement. Il va de soi qu’un transfert de vos données à des tiers n’a pas lieu.

Dans le cadre de votre processus d’enregistrement, il vous sera demandé d’autoriser ce traitement et il sera fait référence à la présente Politique de confidentialité. Les données que nous collectons à ce moment sont exclusivement utilisées pour la mise à disposition du compte client.

Si vous consentez à un tel traitement, le fondement juridique du traitement est l’art. 6 al. 1 let. a) du RGPD.

Si l’ouverture du compte client sert également à la prise de mesures précontractuelles ou à l’exécution du contrat, le fondement juridique de ce traitement est aussi l’art. 6 al. 1 let. b) du RGPD.

Conformément à l’art. 7 al. 3 du RGPD, vous pouvez révoquer à tout moment et avec effet pour l’avenir l’autorisation qui nous a été donnée d’ouvrir et de gérer le compte client. Il vous suffit pour cela de nous informer de votre révocation.

Les données collectées jusque-là seront supprimées dès que leur traitement ne sera plus nécessaire. Toutefois, dans ce cas, nous devons respecter les délais de conservation du droit fiscal et commercial.

d) Exécution du contrat

Les données que vous nous fournissez pour profiter de notre offre de biens et/ou de services sont traitées par nos soins aux fins de la réalisation du contrat et sont nécessaires à cet égard. Une conclusion et une réalisation du contrat sont impossibles sans la mise à disposition de vos données. Nous transmettons votre adresse de livraison aux fins de l’exécution du contrat de vente à une entreprise de logistique que nous avons mandatée.

Le fondement juridique applicable à ce traitement est l’art. 6 al. 1 let. b) du RGPD.

Dès la fin de l’exécution du contrat, nous supprimons les données en respectant toutefois les délais de conservation du droit fiscal et commercial.

Dans le cadre de l’exécution du contrat, nous transmettons vos données à l’entreprise de transport mandatée pour la livraison de la marchandise ou au prestataire de services financiers, dans la mesure où la transmission est nécessaire à la livraison des marchandises ou au paiement.

Le fondement juridique applicable à cette transmission des informations est l’art. 6 al. 1 let. b) du RGPD.

e) Traitement de la commande dans la boutique en ligne et compte client

Dans le cadre des processus de commande réalisés dans notre boutique en ligne, nous traitons les données de nos clients afin que ces derniers puissent sélectionner et commander les produits et les services qu’ils ont choisi et pour qu’ils aient la possibilité d’en effectuer le paiement, la réception, ou l’exécution.

Les informations traitées concernent les données de stocks, les données de communication, les données contractuelles, les données de paiement ; les personnes concernées par le traitement des données sont nos clients, les parties intéressées et d’autres partenaires commerciaux. La finalité du traitement est la prestation de services contractuels dans le cadre de l’exploitation d’une boutique en ligne, de la facturation, de la livraison et du service clientèle. Pour ce faire, nous insérons des cookies de session pour enregistrer le contenu du panier d’achat et des cookies permanents pour enregistrer l’état de connexion.

Le traitement est nécessaire à la réalisation de nos prestations et à l’exécution de mesures contractuelles (par exemple le déroulement des processus de commande) et dans la mesure où il est requis par la loi (par exemple l’archivage des transactions commerciales à des fins fiscales). Les informations marquées comme nécessaires sont indispensables à l’établissement et à l’exécution du contrat. Nous ne communiquons les données à des tiers que lors de la livraison et du paiement ou dans le cadre des autorisations et obligations légales et uniquement si cela est fait sur la base de nos intérêts légitimes. Nous vous informons de cela dans le cadre de cette Politique de confidentialité (par exemple, à l’égard des conseillers juridiques et fiscaux, des institutions financières, des sociétés de fret et des autorités).

Les utilisateurs doivent impérativement s’enregistrer et créer un compte client (cf. point 2 c). Les informations obligatoires requises seront communiquées aux utilisateurs lors de l’enregistrement. Les comptes utilisateurs ne sont pas publics et ne peuvent pas être indexés par les moteurs de recherche. Lorsque les utilisateurs suppriment leur compte, les informations en relation avec leur compte utilisateur sont effacées, à moins que leur conservation ne soit requise pour des raisons commerciales ou fiscales. En cas d’obligation légale ou si nous faisons valoir nos intérêts légitimes (par exemple lors d’un litige), les données contenues dans le compte client sont conservées jusqu’à la suppression du compte puis archivées. En cas de résiliation, il est de la responsabilité des utilisateurs de sécuriser leurs données avant la fin du contrat.

À l’occasion de l’enregistrement et de nouvelles connexions, ainsi que lors de l’utilisation de nos services en ligne, nous sauvegardons l’adresse IP et l’heure de chaque activité de l’utilisateur. La sauvegarde des données se fonde sur nos intérêts légitimes ainsi que sur la protection de l’utilisateur contre les abus et autres utilisations non autorisées. La transmission de ces données à des tiers n’a théoriquement pas lieu, sauf si notre intérêt légitime le requiert pour faire valoir nos revendications légales ou s’il existe une obligation légale de le faire.

La suppression est opérée à l’expiration de la garantie légale et d’autres droits ou obligations contractuels (par exemple les créances ou les obligations de prestation issues de contrats conclus avec les clients), sachant que la nécessité de conserver les données est examinée tous les trois ans. En cas de conservation en raison d’obligations d’archivage légales, la suppression n’intervient qu’à l’expiration de celles-ci.

f) Inscription aux manifestations

TIM organise régulièrement des manifestations et des événements auxquels participent des clients, des personnes intéressées et des fournisseurs. Nous offrons, à cet effet, une inscription en ligne sur notre site Web.

Lors de votre inscription à une manifestation, il vous sera demandé de nous fournir certaines données en fonction du type de manifestation choisie. Dans la lettre d’invitation ou le formulaire d’inscription, il est indiqué quelles sont les informations nécessaires ou facultatives. Vos données ne seront pas transmises à des tiers. Toutes les exceptions éventuelles (par exemple pour les événements de coopération) sont communiquées lors de l’inscription.

Nous utilisons vos données aux fins suivantes :

  • pour l’organisation, la réalisation et le déroulement de la manifestation,
  • pour la mise en réseau des participants de la manifestation en distribuant des badges nominatifs et en publiant les listes de participants : sur votre badge, seul votre nom sera indiqué ; la liste des participants, quant à elle, contiendra votre nom, votre fonction et votre institution, sauf si vous vous y opposez,
  • pour la planification de manifestations futures et, le cas échéant, pour vous adresser l’invitation,
  • pour prouver que nous traitons vos données, en particulier pour être autorisé à vous envoyer des informations par e-mail,
  • pour remplir nos obligations et nos intérêts conformément aux statuts, au droit fiscal et budgétaire, ainsi que le contrôle de gestion, la lutte contre la fraude et la corruption et la documentation de notre activité. Au cas où vous bénéficiez de repas ou de remboursements pendant la manifestation, nous sommes amenés à enregistrer votre inscription et, le cas échéant, les informations relatives à votre facture et son paiement,
  • pour documenter la manifestation par des photos et des vidéos qui peuvent également être utilisées dans le cadre des relations publiques.

Nous n’utilisons pas vos données pour la prise de décision automatisée ou pour le profilage au sens de l’art. 22 du RGPD.

Nous attirons expressément votre attention sur le fait que des journalistes ou des photographes peuvent être présents aux manifestations.

Les visiteurs de la manifestation sont informés par la présente que des images (statiques ou animées) et des vidéos sont très certainement réalisées et publiées en conséquence. Ces informations seront publiées sur Internet, sur les réseaux sociaux, dans notre bulletin d’information et, le cas échéant, dans d’autres publications afin de permettre à TIM de réaliser son travail de relations publiques.

Les visiteurs sont invités à y prêter attention et, au besoin, à adapter leur comportement en conséquence, et, par exemple, à ne pas traverser les zones évidentes de prises de vues et éventuellement d’éviter les endroits susceptibles de faire l’objet de vidéos ou de photos ou les endroits où la probabilité d’apparaître sur les images est relativement élevée.

En vous inscrivant à la manifestation, vous consentez au traitement de vos données pour cet événement et aux finalités ci-dessus mentionnées conformément à l’art. 6 al. 1 let. a) du RGPD. Le fondement juridique pour la prise de photos/l’enregistrement de vidéos et le traitement qui en découle est également l’art 6 al. 1 let. f) du RGPD. Les intérêts légitimes sont la documentation et la publication des activités de TIM, ce qui nécessite aujourd’hui souvent des prises de vues photographiques et cinématographiques, et, dans le cas de manifestations appropriées, la documentation et la diffusion publique de l’ensemble ou de l’essentiel du contenu de l’événement.

Les personnes qui ont accès à vos données sont les responsables de notre gestion de la distribution, de notre gestion des conférences, les personnes en charge de l’organisation, de la réalisation et du déroulement de la manifestation et, si cela est nécessaire du point de vue de la technique, également nos administrateurs informatiques. Afin de planifier les futures manifestations et de vous y inviter le cas échéant, les collaborateurs chargés de ces opérations ont accès aux listes des invités et des participants. Aux fins de la mise en réseau, votre nom, votre fonction et votre institution sont également accessibles aux autres participants. Les photos et les vidéos qui sont publiées ou traitées dans le but de créer une documentation ou pour les relations publiques, sont accessibles à tout le monde. Dans des cas isolés, il peut arriver que nous mandations un sous-traitant pour certaines activités. Ce dernier utilisera vos données exclusivement pour effectuer ces activités en notre nom. Il est strictement tenu de respecter nos instructions et n’est pas autorisé à traiter ou à transmettre les informations à ses propres fins.

Les données collectées jusque-là seront supprimées dès que leur traitement ne sera plus nécessaire. Toutefois, dans ce cas, nous devons respecter les délais de conservation du droit fiscal et commercial. Pour documenter la manifestation au moyen de photographies et de vidéos ainsi que pour les relations publiques, le traitement est généralement illimité. Néanmoins, il sera vérifié, au plus tard le 31 décembre de l’année suivant la fin de la manifestation, si les photos et les vidéos sont encore nécessaires et, si tel est le cas, s’il est possible de fixer une limite de temps de traitement. Si la vérification montre, qu’en raison de l’importance de la manifestation, un délai de traitement ne peut être fixé dans un premier temps, un nouvel examen est effectué au plus tard le 31 décembre de l’année suivant la dernière vérification.

Notre site Web site contient des liens vers d’autres sites. Veuillez noter que nous ne sommes pas responsables des pratiques en matière de protection des données adoptées par d’autres sites. Ce n’est que lorsque vous cliquez sur un tel lien que les données sont transmises à la destination du lien. Cela est nécessaire du point de vue technique. Les données transférées sont notamment : votre adresse IP, la date et l’heure auxquelles vous avez cliqué sur le lien, le site sur lequel vous avez cliqué sur le lien, les informations sur votre navigateur Internet. Si vous ne souhaitez pas que ces données soient transférées à destination du lien, ne cliquez pas sur ce dernier. Nous vous invitons à lire attentivement la Politique de confidentialité de chaque site qui collecte des informations personnelles. Cette Politique de confidentialité est uniquement valable pour les informations qui sont saisies sur notre site Web.

4. Transmission des données

Vos données personnelles ne seront pas transmises à des tiers à des fins autres que celles mentionnées ci-dessous.

Nous ne transmettons vos données personnelles à des tiers que dans les cas suivants :

  • vous nous avez donné votre autorisation expresse en vertu des dispositions de l’art. 6 al. 1 phrase 1 let. a) du RGPD,
  • la transmission en vertu des dispositions de l’art. 6 al. 1 phrase 1 let. f) du RGPD est nécessaire pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice et il n’existe aucune raison de supposer que vous avez un intérêt supérieur et légitime à une non-transmission de vos données,
  • s’il existe une obligation légale de transmettre les données en vertu des dispositions de l’art. 6 al. 1 phrase 1 let. c) du RGPD, et
  • si cela est légalement autorisé et, en vertu des dispositions de l’art. 6 al. 1 phrase 1 let. b) du RGPD, nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec vous.

5. Destinataires potentiels des données à caractère personnel

Nous sommes une entreprise œuvrant à l’échelle mondiale avec des sociétés transfrontalières juridiquement indépendantes, des processus commerciaux, des structures de gestion et des systèmes techniques. Les données rassemblées dans ce site Web sont généralement collectées et traitées par TIM AG. Pour autant que les processus commerciaux le requièrent, vos données seront partagées avec des entreprises liées.

Les données à caractère personnel peuvent notamment être mises à disposition de nos entreprises liées sises en Autriche et en Suisse. En Autriche, il s’agit de Total-Information-Management TIM AG, Triester Straße 14, IKANO Bürohaus 2, 1. Stock, Top 158, A-2351 Wiener Neudorf et en Suisse, de TIM Storage Solutions AG, Oberneuhofstr. 3, CH-6340 Baar. Vous trouverez les coordonnées de ces entreprises dans nos mentions légales.

Dans le cadre de l’exécution de nos prestations, nous serons éventuellement amenés à transmettre vos données à des tiers que nous aurons impliqués dans le traitement de la commande, tel que le prestataire de services informatiques. Les données à caractère personnel que nous transmettons à ces tiers se limitent aux informations nécessaires à l’exécution des prestations respectives. Ce faisant, nous agissons dans le respect requis de la protection des données. TIM AG transmettra vos données personnelles uniquement à des tiers qui se sont engagés à respecter la protection des données et le traitement de vos informations conformément aux lois en vigueur.

Ces prestataires et nos sociétés à l’étranger traitent les données à caractère personnel partiellement en-dehors de l’UE. Dans ces cas, nous veillons à respecter un niveau convenable de sécurité des données afin de nous aligner sur les dispositions du droit européen (cela se fait généralement au moyen de clauses contractuelles types publiées par la Commission européenne).

Par ailleurs, TIM AG peut se voir obligé de divulguer vos données et informations connexes sur réquisition faite par un tribunal ou l’autorité publique. Nous nous réservons également le droit d’utiliser vos données pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

En cas d’acquisition par une autre entreprise ou de fusion avec elle, une divulgation ou une transmission de vos données à des acheteurs potentiels ou réels peut s’avérer nécessaire. TIM AG veillera, dans un tel cas, à assurer un niveau de sécurité aussi élevé que possible afin de respecter les dispositions légales.

6. Cookies

a) Cookies de session / Session-Cookies

Nous utilisons des cookies pour notre présentation sur Internet. Les cookies sont des petits fichiers textes ou autres technologies de stockage qui sont placés et stockés sur votre terminal par le navigateur que vous utilisez. De par ces cookies, certaines informations vous concernant, telles que les données relatives à votre navigateur ou à votre localisation ou votre adresse IP seront traitées dans un cadre individuel. Nous utilisons entre autres des cookies d’authentification, des cookies de langage/pays et des cookieconsent (consentement aux cookies).

Ce traitement rend notre site plus convivial, plus efficace et plus sûr, puisqu’il permet par exemple la lecture de notre site dans différentes langues ou l’offre d’une fonction de panier d’achat.

Le fondement juridique pour le traitement est l’art. 6 al. 1 let. b) du RGPD, dans la mesure où ces cookies permettent l’utilisation des données nécessaires à la préparation et à l’exécution de contrats.

Si ce traitement ne sert pas à préparer ou à exécuter les contrats, notre intérêt légitime réside dans l’amélioration de la fonctionnalité de notre site Internet. Le fondement juridique est alors l’art. 6 al. 1 let. f) du RGPD.

Tous les cookies sont supprimés au moment de la déconnexion. Sinon, le cookie d’authentification est supprimé après 20 minutes d’inactivité (fin de session), le cookieconsent est inactif après 1 an et les cookies de langage/pays sont effacés lors de la fermeture du navigateur ou après 20 minutes d’inactivité.

b) Cookies d’annonceurs tiers

Sur notre site Web, nous utilisons également des cookies d’entreprises extérieures avec lesquelles nous coopérons dans un but publicitaire, d’analyse ou de fonctionnalité de notre site Internet.

Les détails, notamment ceux concernant les finalités et les fondements juridiques du traitement de tels cookies tiers sont mentionnés dans les informations suivantes.

La majorité des navigateurs acceptant de manière automatique les cookies, nous affichons une demande préalable avant l’utilisation de notre site Web. Vous avez ainsi la possibilité de choisir si vous souhaitez autoriser uniquement les cookies techniquement nécessaires ou également les cookies tiers. Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à n’autoriser le stockage que de cookies de session et non de cookies tiers sur votre ordinateur. Vous pouvez, par conséquent, également autoriser tous les cookies et aussi révoquer votre consentement à tout moment et supprimer ainsi, à toute heure, tous les cookies déjà déposés. Toutefois, les étapes et mesures nécessaires dépendent du navigateur que vous utilisez dans la pratique. Pour toutes questions, veuillez vous reporter à la fonction d’aide ou à la documentation de votre navigateur ou adressez-vous à son fournisseur ou à son service assistance. Avec les flash-cookies, le traitement ne peut cependant pas être empêché par les paramètres du navigateur. Il vous faut, pour cela, modifier les paramètres de votre Flash Player. Ici aussi, les étapes et mesures nécessaires dépendent du Flash Player que vous utilisez dans la pratique. Pour toutes questions, veuillez également vous reporter à la fonction d’aide ou à la documentation de votre Flash Player ou adressez-vous au fournisseur ou au service assistance.

Si vous deviez empêcher ou limiter le stockage de cookies, il se peut que toutes les fonctionnalités de notre site Internet ne puissent pas être utilisées dans leur intégralité.

c) Possibilités de rejet

Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à empêcher l’installation de cookies ou à les limiter. Vous pouvez également supprimer à tout moment les cookies déjà stockés. Toutefois, les étapes et mesures nécessaires dépendent du navigateur que vous utilisez dans la pratique. Pour toutes questions, veuillez vous reporter à la fonction d’aide ou à la documentation de votre navigateur ou adressez-vous à son fournisseur ou à son service assistance. Avec les flash-cookies, le traitement ne peut cependant pas être empêché par les paramètres du navigateur. Il vous faut, pour cela, modifier les paramètres de votre Flash Player. Ici aussi, les étapes et mesures nécessaires dépendent du Flash Player que vous utilisez dans la pratique. Pour toutes questions, veuillez également vous reporter à la fonction d’aide ou à la documentation de votre Flash Player ou adressez-vous au fournisseur ou au service assistance.

Si vous deviez empêcher ou limiter le stockage de cookies, il se peut que toutes les fonctionnalités de notre site Internet ne puissent pas être utilisées dans leur intégralité.

d) Durée de stockage

Dans cet équilibre entre une économie de données, le fait de les éviter tout en conservant une expérience utilisateur agréable, nous avons limité la durée de vie des cookies de réglage global à un an. Cela signifie que si vous avez accepté, ne serait-ce qu’une fois, l’utilisation de certains cookies sur notre site Web, cette autorisation reste valable pendant un an. Passé ce délai, les cookies sont supprimés automatiquement.

Cela n’est pas valable si vous modifiez au préalable le paramétrage des cookies, ce qui est possible à tout moment.

7. YouTube

Pour l’intégration de vidéos, notre site fait appel au fournisseur YouTube LLC, 901 Cherry Avenue, San Bruno, CA 94066, USA, représenté par Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA.

Nous avons intégré les vidéos de YouTube de telle manière que l’utilisation de cookies par YouTube doit d’abord être acceptée via une interface en amont. Cela signifie par conséquent que, sans votre consentement, aucun cookie n’est transféré à YouTube pour la vidéo en question. Un transfert de cookies dans le cadre de la vidéo intégrée ne sera possible que lorsque vous aurez accepté l’utilisation.

En l’état actuel, c’est la condition technique pour que vous puissiez regarder les vidéos. Avant de pouvoir visionner les vidéos, il vous faudra donc accepter ces cookies.

Nous n’avons aucune connaissance et aucune influence sur la collecte et l’utilisation possible de vos données par YouTube. Pour toutes informations complémentaires, veuillez consulter la Politique de confidentialité de YouTube : www.google.de/intl/de/policies/privacy/ En outre, pour l’utilisation générale des cookies et leur désactivation, nous renvoyons à notre description générale dans la présente Politique de confidentialité. Si vous avez configuré votre navigateur de manière à ce qu’aucun cookie tiers ne soit accepté, ces éléments ne seront pas stockés. Il est alors possible que les vidéos YouTube ne soient pas accessibles.

Vous pouvez retirer votre consentement pour télécharger les vidéos YouTube intégrées à ce site web en cliquant ici.

Enfin, nous avons limité votre consentement à l’utilisation des cookies à un mois, ce qui signifie que l’autorisation de visionner les vidéos de YouTube est valable pendant un mois, sauf si celle-ci est révoquée auparavant par vous, ce qui est possible à tout moment. L’autorisation perd sa validité après un mois et doit être délivrée à nouveau.

8. Newsletter

Nous vous offrons la possibilité de vous inscrire à notre lettre d’information gratuite via notre site.

Pour l’envoi de la newsletter, nous utilisons inxmail, un service fourni par Inxmail GmbH, Wentzingerstr. 17, D-79106 Freiburg, Allemagne, ci-après dénommé « Inxmail ».

Inxmail publie des informations complémentaires sur la protection des données sur :

https://www.inxmail.de/datenschutz

Si vous vous inscrivez à notre newsletter, les données saisies lors de votre enregistrement, telles que votre adresse électronique et, de manière facultative, vos nom et adresse, seront traitées par Inxmail. En même temps, nous sauvegardons l’adresse IP ainsi que la date et l’heure de votre enregistrement. Dans le cadre de votre processus d’inscription, il vous sera demandé d’autoriser la transmission de la newsletter, le contenu sera décrit en détail et il sera fait référence à la présente Politique de confidentialité.

Dans ces lettres d’information, Inxmail utilise ce que l’on appelle le tracking newsletter. Ce faisant, les comportements des destinataires (ouverture d’un mailing, clic sur les liens texte et image, téléchargement d’images avec un programme de messagerie électronique) sont saisis et mémorisés de manière anonyme à des fins statistiques. Ces données enregistrées ne nous permettent aucune déduction sur l’utilisateur.

Pour autant que l’utilisateur ait expressément donné son autorisation préalable, les réactions d’utilisateurs mentionnées ci-dessus sont saisies et enregistrées de manière personnalisée. Inxmail est ainsi en mesure de mieux adapter le contenu de la newsletter aux intérêts personnels de l’utilisateur.

Le fondement juridique pour l’envoi de la lettre d’information et l’analyse est l’art. 6, al. 1, let. a) du RGPD.

Conformément à l’art. 7 al. 3 du RGPD, vous pouvez révoquer à tout moment et avec effet pour l’avenir, l’autorisation de vous envoyer la newsletter. Il vous suffit pour cela de nous informer de votre révocation ou de cliquer sur le lien de désabonnement que vous trouvez dans chaque bulletin d’information.

9. Google Analytics

Afin d’adapter nos pages à vos besoins et de les optimiser en permanence, nous utilisons Google Analytics, un service d’analyse web fourni par Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande (« Google »). À cet égard, des profils d’utilisateurs pseudonymisés sont créés et des cookies (cf. point 4) sont utilisés. Les informations générées par les cookies sur votre utilisation de ce site Web, telles que

  • le type et la version du navigateur,
  • le système d’exploitation utilisé,
  • le referrer-URL (la page visitée précédemment),
  • le nom d’hôte de l’ordinateur accédant (adresse IP),
  • l’heure de la requête du serveur,

sont en principe transmises à un serveur de Google où elles sont stockées ; la transmission peut également être effectuée à un serveur de Google LLC. aux États-Unis. Les informations sont utilisées dans le but d’évaluer l’utilisation du site, d’établir des rapports sur les activités du site Web et de fournir d’autres prestations en lien avec l’utilisation du site et d’Internet, à des fins d’étude de marché et de conception de ces pages Web en fonction de la demande. Le cas échéant, ces informations pourront être communiquées à des tiers, dans la mesure où la législation l’impose ou si ces tiers traitent ces données pour le compte de Google. Votre adresse IP ne sera, en aucun cas, mise en relation avec d’autres données de Google. Les adresses IP sont anonymisées, de manière à ce que toute affectation soit impossible (masquer l’adresse IP).

Par la certification selon le bouclier de protection des données UE-États-Unis (« EU-US Privacy Shield »)

https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt000000001L5AAI&status=Active

Google garantit également le respect des directives de l’UE en matière de protection des données lorsque celles-ci sont traitées aux États-Unis.

Le service Google Analytics est dédié à l’analyse du comportement des utilisateurs sur notre site Internet. Le fondement juridique est l’art. 6 al. 1 let. f) du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans l’analyse, l’optimisation et l’exploitation économique de notre site Internet.

Vous pouvez configurer le logiciel de votre navigateur de manière à empêcher toute installation de cookies ; nous vous signalons toutefois que, dans ce cas, vous pouvez ne pas avoir accès à l’intégralité des fonctionnalités de ce site Web.

Vous pouvez par ailleurs empêcher que Google saisisse et traite les données générées par le cookie en se référant à votre utilisation du site Web (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google, en téléchargeant et en installant un module complémentaire du navigateur (https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de).

Comme alternative au module complémentaire, en particulier pour les navigateurs installés sur les terminaux mobiles, vous pouvez également empêcher Google Analytics de recueillir des données en cliquant sur ce lien. Un cookie Opt-Out sera placé pour empêcher la future saisie de vos données lors de la visite de ce site Web. Ce cookie de désactivation, qui sera placé sur votre appareil, n’est actif que dans ce navigateur et uniquement pour notre site Web. Si vous supprimez les cookies dans ce navigateur, il vous faudra replacer le cookie Opt-Out.

Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données en relation avec Google Analytics dans l’Aide Google Analytics

https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr

10. Google reCAPTCHA

Nous utilisons Google reCAPTCHA de la société Google Inc. (1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043, USA) dans le but de garantir que notre site Web est protégé du mieux possible, que ce soit pour vous, comme pour nous. Avec reCAPTCHA nous pouvons déterminer si vous êtes un humain et non un robot ou un autre logiciel de spams.

Puisqu’il existe un intérêt légitime à prémunir les sites Web de TIM contre les bots et les spams, le fondement juridique de l’utilisation est l’art. 6 (1) f) du RGPD (licéité du traitement).

Par l’utilisation de reCAPTCHA, des données sont transmises à Google, qui les utilise pour déterminer si vous êtes réellement un humain.

Fournisseur de services : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, maison mère : Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA ; site Web : https://www.google.com/recaptcha/ ; règles de confidentialité : https://policies.google.com/privacy ; possibilité de faire opposition (Opt-Out) : Opt-Out-Plugin http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de, paramétrages pour l’affichage d’annonces publicitaires : https://adssettings.google.com/authenticated

Par la certification selon le bouclier de protection des données UE-États-Unis (« EU-US Privacy Shield »)

https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt000000001L5AAI&status=Active

Google garantit également le respect des directives de l’UE en matière de protection des données lorsque celles-ci sont traitées aux États-Unis.

Si aucune donnée ne doit être transmise à Google, vous devez vous déconnecter complètement de Google et supprimer tous les cookies de Google avant de visiter notre site Web ou d’utiliser le logiciel reCAPTCHA. Dès que vous vous connectez à notre site, les données sont automatiquement transmises à Google. Si vous souhaitez à nouveau supprimer ces données, il vous faudra contacter l’aide en ligne de Google : https://support.google.com/?hl=de&tid=331580216536

11. Google Fonts

Nous utilisons Google Fonts pour l’affichage de polices d’écritures externes sur notre site Internet. Il s’agit ici d’un service de Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande (« Google »).

De façon à permettre l’affichage de certaines polices sur notre site, une connexion au serveur de Google aux États-Unis est établie lors de la connexion à notre site Web.

Le navigateur que vous utilisez doit, par conséquent, se connecter aux serveurs de Google ce qui peut également entraîner le transfert de données personnelles aux serveurs de Google LLC aux États-Unis.

Par la certification selon le bouclier de protection des données UE-États-Unis (« EU-US Privacy Shield »)

https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt000000001L5AAI&status=Active

Google garantit également le respect des directives de l’UE en matière de protection des données lorsque celles-ci sont traitées aux États-Unis.

Le fondement juridique est l’art. 6 al. 1 let. f) du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans l’optimisation et l’exploitation économique de notre site Internet.

De par la connexion établie avec Google lorsque vous appelez notre site Web, Google est en mesure de déterminer le site Web à partir duquel votre demande a été envoyée et à quelle adresse IP l’affichage de la police de caractères doit être transmis.

Sur

Google publie des informations complémentaires, notamment quant aux possibilités d’empêcher l’utilisation des données.

12. Calcul d’itinéraires Google Maps

Ce site Web utilise Google Maps pour afficher des cartes interactives et pour l’élaboration de plans d’accès. Google Maps est un service de cartographie en ligne de Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande (« Google »). En utilisant Google Maps, des informations sur l’utilisation de ce site Web, ainsi que votre adresse IP et les adresses de votre point de départ et de destination saisies dans la fonction de calcul d’itinéraire, peuvent également être transmises à Google aux États-Unis.

Par la certification selon le bouclier de protection des données UE-États-Unis (« EU-US Privacy Shield »)

https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt000000001L5AAI&status=Active

Google garantit également le respect des directives de l’UE en matière de protection des données lorsque celles-ci sont traitées aux États-Unis.

Le fondement juridique est l’art. 6 al. 1 let. f) du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans l’optimisation de la fonctionnalité de notre site Internet.

Si vous accédez à une page de notre site Internet utilisant Google Maps, votre navigateur effectue une liaison directe avec les serveurs de Google. Le contenu des cartes est directement transféré par Google à votre navigateur, qui l’intègre dans le site Web. Nous n’avons, dans ces conditions, aucune influence sur le volume des données que Google collecte par ce biais. À notre connaissance, il s’agit au minimum des données suivantes :

  • la date et l’heure de la visite du site Web concerné,
  • l’adresse Internet ou l’URL du site appelé,
  • l’adresse IP,
  • les adresses de départ et de destination saisies dans le cadre du calcul de l’itinéraire.

Nous n’avons aucune influence sur le traitement et l’utilisation ultérieurs des données par Google et n’en sommes pas tenus pour responsables.

Si vous ne souhaitez pas que Google collecte, traite ou utilise des données vous concernant au travers de notre site Internet, il vous suffit de désactiver JavaScript dans les paramètres de votre navigateur. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser l’affichage des cartes.

En ce qui concerne l’objet et la portée de la collecte des données, le traitement ultérieur et l’utilisation des données par Google, ainsi que vos droits en la matière et les possibilités de paramétrage pour la protection de votre vie privée, veuillez vous référer aux règles de confidentialité de Google.

Vous trouverez les conditions d’utilisation de Google Maps sur http://www.google.com/intl/de_de/help/terms_maps.html Pour tous renseignements détaillés, veuillez vous référer au Centre de la protection des données de Google.de :http://www.google.de/intl/de/privacy/ et sur http://www.google.de/intl/de/privacy/privacy-policy.html

13. Présence en ligne sur les réseaux sociaux

Nous maintenons une présence en ligne sur les réseaux sociaux et des plates-formes afin de communiquer avec les clients, les parties intéressées et les utilisateurs qui y sont actifs et de les informer sur nos services.

Nous attirons votre attention sur le fait que certaines données des utilisateurs sont susceptibles d’être traitées en dehors de l’espace de l’Union européenne. Cela peut générer des risques pour les utilisateurs, par exemple en rendant plus difficile l’application des droits des utilisateurs. Pour les fournisseurs américains qui adhèrent au Bouclier de protection des données (Privacy-Shield), nous tenons à préciser qu’ils s’engagent à respecter les normes européennes en matière de protection des informations.

Par ailleurs, les données des utilisateurs sont généralement traitées à des fins d’études de marché et de publicité. Il est ainsi possible, entre autres, de créer des profils à partir des comportements des utilisateurs et de leurs intérêts personnels qui en découlent. Les profils d’utilisateurs peuvent, à leur tour, servir à mettre en ligne des annonces publicitaires, sur et en dehors des plates-formes, qui sont supposées cibler les intérêts des visiteurs. Des cookies sont généralement installés dans ce but sur les ordinateurs des utilisateurs, afin d’y stocker les comportements et les intérêts de ces derniers. Les profils d’utilisateurs peuvent également servir à sauvegarder les données des utilisateurs, et cela indépendamment des appareils qu’ils auront utilisés (en particulier si les visiteurs font partie d’une communauté et s’ils sont connectés aux plates-formes respectives).

Nous traitons les données à caractère personnel des utilisateurs en fonction de nos intérêts légitimes à informer et à communiquer avec ces derniers en vertu de l’art. 6, al. 1, let. f) du RGPD. Si les utilisateurs sont invités par les fournisseurs respectifs des plates-formes à donner leur consentement au traitement des données mentionné ci-dessus, le fondement juridique du traitement est l’art. 6 al. 1 let. a) et l’art. 7 du RGPD.

Pour une description détaillée de chaque traitement et des possibilités d’y faire opposition (Opt-Out), nous vous renvoyons aux informations fournies par les fournisseurs liés ci-dessous.

Xing (XING AG, Dammtorstraße 29-32, 20354 Hambourg, Allemagne) – Politique de confidentialité/ Opt-Out : https://www.xing.com/app/share?op=data_protection

Google/ YouTube (Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande (« Google »). Politique de confidentialité : https://policies.google.com/privacy Opt-Out: https://adssettings.google.com/authenticated, Privacy Shield: https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt000000001L5AAI&status=Active

Ce site Web n’utilise aucun mécanisme qui transmet automatiquement des informations aux fournisseurs de services de médias sociaux (plugins sociaux) lorsque vous prenez connaissance de notre offre.

Tout transfert des données aux fournisseurs de services de réseaux sociaux, tels que Xing intervient uniquement via un lien, de sorte que les informations concernant votre visite sur notre site (par exemple l’adresse IP, la date et l’heure, l’URL) ou les données disponibles sur votre terminal (par exemple les informations des cookies) ne sont transmises aux fournisseurs respectifs qu’après une utilisation délibérée du lien.

14. Demandes d’emploi en ligne / publication d’offres d’emploi

Nous vous offrons la possibilité de postuler chez nous par le biais de notre site Internet. Dans le cadre de ces candidatures en ligne, nous collectons et traitons électroniquement les données relatives aux candidats et aux dossiers de candidature aux fins du déroulement du processus de candidature.

Le fondement juridique pour ce traitement est le § 26 al. 1 phrase 1 de la loi allemande sur la protection des données (BDSG) en liaison avec l’art. 88 al. 1 du RGPD.

Si un contrat de travail est conclu à l’issue du processus de candidature, nous stockons les données que vous nous avez fournies lors de votre candidature dans votre dossier personnel, aux fins du processus organisationnel et administratif usuel. Ceci bien sûr dans le respect de toutes autres obligations légales.

Le fondement juridique pour ce traitement est également le § 26 al. 1 phrase 1 de la loi allemande sur la protection des données (BDSG) en liaison avec l’art. 88 al. 1 du RGPD.

Si une candidature n’est pas retenue, nous supprimons automatiquement les données qui nous ont été fournies 6 mois après la notification de refus. La suppression n’intervient toutefois pas si les données sont soumises à un stockage d’une durée plus longue ou jusqu’à la conclusion d’une procédure judiciaire en raison de directives légales, telles que les charges de la preuve en vertu de la loi allemande anti-discrimination (AGG).

Le fondement juridique est dans ce cas l’art. 6 al. 1 let. f) du RGPD et le § 24 al. 1 n° 2 de la loi allemande sur la protection des données (BDSG). Notre intérêt légitime réside dans la défense ou l’application de la loi.

Si vous consentez expressément à un stockage plus long de vos données, pour les enregistrer dans une base de données de candidats ou de parties intéressées par exemple, ces données seront traitées ultérieurement sur la base de votre accord. Le fondement juridique est alors l’art. 6 al. 1 let. a) du RGPD. Conformément à l’art. 7 al. 3 du RGPD, vous pouvez bien sûr nous déclarer, à tout moment et avec effet pour l’avenir, votre révocation de l’autorisation qui nous a été donnée.

15. Droits des personnes concernées

Vous avez le droit :

  • en vertu de l’art. 15 du RGPD, de demander des informations sur vos données personnelles que nous traitons. Vous pouvez notamment demander des informations sur les finalités du traitement, la catégorie de données à caractère personnel, les catégories de destinataires auxquels vos données ont été ou seront communiquées, la période de conservation prévue, l’existence d’un droit de rectification, de suppression, de limitation du traitement ou d’opposition, l’existence d’un droit d’introduire une réclamation, l’origine de vos données, si celles-ci n’ont pas été collectées par nous et l’existence d’un processus décisionnel automatisé, y compris le profilage et, le cas échéant, des informations utiles sur leurs détails,
  • en vertu de l’art. 16 du RGPD, de demander immédiatement la rectification des données personnelles incorrectes ou incomplètes que nous avons enregistrées,
  • en vertu de l’art. 17 du RGPD, de demander la suppression de vos données à caractère personnel que nous avons stockées, à moins que le traitement ne soit nécessaire pour exercer le droit à la liberté d’expression et d’information, pour remplir une obligation légale, pour des raisons d’intérêt public ou pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux,
  • en vertu de l’art. 18 du RGPD, de limiter le traitement de vos données à caractère personnel, si vous contestez l’exactitude des données, si le traitement est illicite mais que vous refusez de les supprimer et que nous n’en avons plus besoin, mais si vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux ou si vous avez déposé une objection au traitement conformément à l’art. 21 du RGPD,
  • en vertu de l’art. 20 du RGPD, de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ou de demander qu’elles soient transférées à un autre responsable,
  • en vertu de l’art. 7 al. 3 du RGPD, de révoquer à tout moment votre consentement déjà octroyé. Nous ne sommes, par conséquent, plus autorisés à continuer le traitement des données sur la base de ce consentement et
  • en vertu de l’art. 77 du RGPD, de porter plainte auprès d’une autorité de surveillance. En règle générale, vous pouvez, pour ce faire, vous adresser à l’autorité de surveillance de votre lieu de résidence ou de votre lieu de travail habituel ou du siège de notre société.

16. Droit d’opposition

Si le traitement de vos données à caractère personnel s’effectue sur la base d’intérêts légitimes conformément à l’art. 6 al. 1 phrase 1 let. f) du RGPD, vous êtes en droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles conformément à l’art. 21 du RGPD, dans la mesure où il existe des raisons qui découlent de votre situation particulière ou si l’opposition est dirigée contre la publicité directe. Dans ce dernier cas, vous disposez d’un droit général d’opposition que nous mettrons en œuvre sans devoir préciser une situation particulière.

Si vous souhaitez faire usage de votre droit de révocation ou d’opposition, il vous suffit d’envoyer un e-mail à

datenschutz@gc-kanzlei.de

17. Sécurité des données

Lors de la visite du site Web, nous utilisons le procédé répandu SSL (Secure Socket Layer) en association avec le plus haut niveau de cryptage pris en charge par votre navigateur. Il s’agit en règle générale d’un cryptage de 256 bits. Si votre navigateur devait ne pas prendre en charge le cryptage 256 bits, nous utiliserions alors la technologie 128 bits v3. Le symbole de la clé ou du cadenas fermé dans la barre d’état inférieure de votre navigateur, vous indique si l’une des pages de notre site Internet est transmise sous forme cryptée.

Nous mettons par ailleurs en œuvre des mesures techniques et organisationnelles de sécurité appropriées, dans l’objectif de protéger vos données contre toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, contre leur perte partielle ou complète, contre leur destruction ou l’accès non autorisé par des tiers. Nos mesures de sécurité sont constamment améliorées en fonction de l’évolution technologique.

18. Mise à jour et modification de la présente Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité, version de février 2020, est celle actuellement en vigueur.

En raison du développement continu de notre site Web et de nos offres ou par suite de directives légales ou administratives révisées, il peut s’avérer nécessaire de modifier la présente Politique de confidentialité.